Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025

Cette Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour Vous afin d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.

• Société (désignée dans le présent accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Calvenridge Trust.

• Cookies sont de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment l’historique de Votre navigation sur ce site.

• Pays désigne : Ontario, Canada

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Service désigne le Site web.

• Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.

• Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du Service ou provenant de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d’une page).

• Site web désigne Calvenridge Trust, accessible depuis https://calvenridge-trustai.com

• Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et utilisation de Vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables permettant de Vous contacter ou de Vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Adresse e-mail

• Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par ex. adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, la date et l’heure de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques d’appareil et autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous y accédez via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

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• Cookies ou Cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou pour indiquer quand un Cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que Vous n’ayez ajusté les paramètres de Votre navigateur pour refuser les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
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Les Cookies peuvent être « Persistants » ou « de Session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur ou appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur web. Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies dans l’article du site TermsFeed.

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• Cookies nécessaires / essentiels

  Type : Cookies de session

  Administrés par : Nous

  Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles via le Site web et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils servent à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis.

• Cookies de politique / acceptation des cookies

  Type : Cookies persistants

  Administrés par : Nous

  Objectif : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site web.

• Cookies de fonctionnalité

  Type : Cookies persistants

  Administrés par : Nous

  Objectif : Ces Cookies Nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lors de l’utilisation du Site web, tels que Vos identifiants de connexion ou Votre préférence linguistique. Ils visent à Vous offrir une expérience plus personnelle et à éviter que Vous ayez à ressaisir Vos préférences à chaque utilisation du Site web.

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Utilisation de Vos données personnelles

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• To provide and maintain our Service, including to monitor the usage of our Service.

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Retention of Your Personal Data

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Votre consentement à la présente Politique de confidentialité suivi de Votre soumission de ces informations représente Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de Vos Données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

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Divulgation de Vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et soumises à une Politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par ex. un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données personnelles de bonne foi en croyant que cette action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protèger et défendre les droits ou la propriété de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
• Protèger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre une responsabilité juridique

Sécurité de Vos données personnelles

La sécurité de Vos Données personnelles Nous importe, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants

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Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que le changement ne prenne effet, et Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Il Vous est conseillé de consulter périodiquement cette Politique de confidentialité pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

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